Vous êtes un résident fiscal canadien. Quelqu'un vous a conseillé de créer une société offshore à Dubaï, Hong Kong ou aux BVI pour abriter vos revenus de l'ARC. Ils ignorent soit la législation fiscale canadienne, soit vous induisent délibérément en erreur. Le Canada possède l'un des cadres anti-évitement les plus complets au monde, dont le pilier est le RPEA - Revenu Passif Étranger Accumulé.
Cet article explique exactement comment fonctionne le RPEA, quand il s'applique, quelles obligations de déclaration il crée, et quelles sont vos options réalistes.
Qu'est-ce que le RPEA
Revenu Passif Étranger Accumulé (RPEA) est un ensemble de règles en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada qui attribue certains types de revenus gagnés par une société étrangère à ses actionnaires canadiens, quels que soient les revenus effectivement distribués. Le RPEA est évalué sur une base d'accumulation : vous êtes imposé sur le revenu l'année où il est gagné par la société étrangère, et non lorsque vous recevez un dividende.
Quand le RPEA s'applique
Le RPEA s'applique lorsque TOUTES les conditions suivantes sont remplies :
- Vous êtes un résident fiscal canadien (individu ou société)
- Vous détenez directement ou indirectement 10 % ou plus d'une société étrangère (ce qui en fait une "Filiale Étrangère")
- Un groupe de 5 Canadiens ou moins contrôle la société étrangère (ce qui en fait une "Filiale Étrangère Contrôlée" ou FEC)
- La FEC génère des revenus qui se qualifient de "RPEA" (revenus d'investissement, revenus passifs ou revenus de certaines entreprises non actives)
Quels revenus se qualifient de RPEA
| Type de revenu | RPEA ? | Explication |
|---|---|---|
| Revenus d'intérêts | Oui | Presque toujours RPEA |
| Revenus de redevances | Oui | Revenus de licence de propriété intellectuelle sont RPEA |
| Gains en capital sur investissements | Oui | Gains de trading, gains de portefeuille |
| Revenus locatifs (passifs) | Oui | Sauf si provenant d'une entreprise immobilière active avec 5+ employés |
| Partage de revenus d'un courtier (IB) | Probablement oui | L'ARC peut classer comme revenu d'entreprise d'investissement |
| Revenus d'entreprise active (opérations réelles) | Non | MAIS seulement si la FEC a 6+ employés à temps plein dans le pays étranger |
| Revenus de services effectués au Canada | Oui | Même si facturés par une société étrangère |
L'exception "Entreprise Active"
La seule façon d'éviter le RPEA est que les revenus de la société étrangère se qualifient de revenus d'entreprise active. Cela nécessite :
- La FEC doit exercer une entreprise active
- L'entreprise doit avoir une substance économique réelle dans la juridiction étrangère
- Les directives de l'ARC suggèrent 6 employés à temps plein ou plus comme minimum pour la substance
- Les services doivent être effectués par des employés DANS la juridiction étrangère (pas à distance depuis le Canada)
Pour la plupart des petites entreprises avec 1-3 partenaires, atteindre ce seuil est économiquement non viable. Vous devriez embaucher 6+ personnes à Hong Kong ou Dubaï juste pour éviter le RPEA. Le coût de ces employés (200k+ $/an) dépasse généralement les économies fiscales.
Comment le RPEA est imposé
- RPEA attribué : 33 333 $ (part proportionnelle)
- Ajouté au revenu canadien l'année où il est gagné
- Imposé même si AUCUN argent n'a été distribué par la FEC
- Impôt fédéral : ~11 000 $ (33 % marginal)
- Impôt provincial (Québec) : ~8 580 $ (25,75 %)
Obligations de déclaration
| Formulaire | Quand requis | Pénalité pour non-dépôt |
|---|---|---|
| T1134 | Annuel. Déposé avec votre déclaration de revenus. Déclare la propriété de filiales étrangères. | 500 $/mois jusqu'à 12 000 $, plus 5 % du coût de la propriété étrangère |
| T1135 | Annuel. Si la propriété étrangère dépasse 100 000 $ CAD. | 25 $/jour jusqu'à 2 500 $, plus pénalités pour négligence grave |
| T106 | Annuel. Déclare les transactions non liées avec des non-résidents. | 500 $/mois jusqu'à 12 000 $ |
| Déclaration de revenus | Annuel. Doit inclure le RPEA dans le revenu. | Pénalités standard pour dépôt tardif + intérêts |
Ce qui ne fonctionne PAS
| Stratégie | Pourquoi elle échoue |
|---|---|
| Utiliser un prête-nom pour détenir des actions en dessous de 10 % | L'ARC regarde à travers les prête-noms. Le contrôle de facto est attribué au véritable propriétaire. |
| Interposer une fiducie ou une fondation | Les bénéficiaires de fiducie résidents canadiens sont toujours imposés sur le RPEA. |
| Prétendre que la société est une "entreprise active" | Sans 6+ employés dans la juridiction étrangère, l'ARC contestera. |
| Ne pas déclarer la filiale étrangère | Le CRS et l'échange de traités révéleront la structure. Les pénalités pour non-divulgation sont sévères. |
| Déménager la société dans un pays de traité | Les traités ne supplantent pas le RPEA. Le RPEA est une législation nationale qui s'applique indépendamment des traités. |
Ce qui fonctionne réellement
Option 1 : Accepter le RPEA et planifier autour de lui
Si la part du partenaire canadien dans le RPEA est gérable (par exemple, 30-50k $/an), il peut être plus pratique de simplement payer l'impôt et éviter la complexité de la restructuration. Le coût de la conformité (CPA + T1134 + T1135) est d'environ 2 000-4 000 $ CAD/an.
Option 2 : Le partenaire canadien émigre
La seule façon d'éliminer définitivement l'exposition au RPEA est que l'actionnaire canadien cesse d'être un résident fiscal canadien. Cela signifie :
- Rompre les liens résidentiels avec le Canada (vendre ou louer la maison, annuler l'assurance santé, fermer les comptes bancaires canadiens, déménager la famille)
- Établir la résidence dans une autre juridiction
- Déposer une déclaration de départ auprès de l'ARC
- Gérer la disposition réputée (impôt de sortie) au départ
L'émigration est l'option nucléaire. Elle fonctionne, mais elle est irréversible à court terme et a des implications personnelles et financières significatives.
Option 3 : Restructurer la propriété pour réduire l'attribution du RPEA
Si la propriété du partenaire canadien est réduite en dessous de 10 % (genuinely, pas par des prête-noms), les règles de la FEC peuvent ne pas s'appliquer. Cependant, si un groupe lié de Canadiens contrôle collectivement la société, les règles s'appliquent toujours à chaque Canadien avec une propriété de 1 % ou plus.
La conclusion clé
"Les règles du RPEA du Canada sont parmi les plus agressives au monde. Elles ont été conçues spécifiquement pour empêcher les résidents canadiens d'abriter des revenus dans des sociétés offshore. Il n'existe pas de structure astucieuse qui défie le RPEA tout en restant conforme. La seule véritable solution est soit de payer l'impôt, soit de quitter le Canada."